Intervention de Laurent Grandguillaume

Sur ce type d'amendement, comme sur certains articles des projets de loi en général, on attendrait une étude d'impact un peu plus développée. C'est particulièrement important s'agissant du PLFSS : lorsque l'on prend une mesure concernant l'ACCRE, il faut en évaluer les conséquences. Si je ne suis pas d'accord avec la totalité de son exposé sommaire, l'amendement soulève donc un véritable problème qui mérite un éclaircissement du Gouvernement.

Il faudrait aussi mesurer les effets d'aubaine permis par l'ACCRE, en particulier pour des plates-formes numériques comme Uber. Celle-ci recourt à des chauffeurs VTC en régime d'auto-entrepreneur dont l'activité n'est rentable qu'à condition de toucher l'ACCRE, car il leur reste moins de 10 000 euros de revenu annuel après avoir payé la commission à la plate-forme, la location du véhicule, l'essence, l'assurance professionnelle et les cotisations sociales. Certaines plates-formes l'ont bien compris puisqu'elles font massivement appel aux bénéficiaires de l'ACCRE. Mais, au bout de deux ans, c'est terminé !

Il faut accompagner ceux qui veulent entreprendre et créer de l'activité, donc proscrire un dispositif trop restrictif, tout en limitant les effets d'aubaine, ce qui suppose d'en mesurer la portée. Ils sont réels : certains bénéficiaires de l'ACCRE sont vraiment traités comme de la chair à canon. Nous devrions demander au Gouvernement des éléments supplémentaires à ce sujet d'ici à la séance.