Intervention de Jean-Louis Gagnaire

Réunion du 19 octobre 2016 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Gagnaire :

Je suis d'accord avec notre rapporteur pour avis. L'amendement part d'un bon sentiment, mais il ne correspond pas aux besoins réels des créateurs d'entreprise. Une véritable création d'entreprise ne s'appuie pas prioritairement sur l'ACCRE, même si celle-ci est très précieuse pour qui ne dispose que de revenus modestes. Pour les autres, l'effet d'aubaine est évident : d'aucuns vont jusqu'à négocier leur licenciement afin d'être au chômage et d'avoir droit à l'ACCRE. Bref, l'aide fait partie du business plan de certains créateurs d'entreprise dépassant un certain niveau de revenu.

Nous devons travailler sur les dispositifs d'accompagnement des créateurs d'entreprise, les financements de départ, mais ce n'est pas une proposition comme celle qui nous est soumise qui va modifier la durée de vie des entreprises créées dans notre pays. En la votant, nos collègues de la commission des affaires sociales se sont d'ailleurs certainement moins préoccupés de création d'entreprise que d'égalité. Il ne me paraît néanmoins pas possible d'y donner suite, car elle est coûteuse et sans effet, voire contre-productive si le but est de créer des entreprises pérennes.

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