Intervention de Dominique Lefebvre

Comme Charles de Courson, je connais l'intérêt des rapports de la Cour des comptes, mais aussi leurs limites, surtout quand ces rapports sont datés. Il s'est passé des choses depuis 2012, en particulier un décret de 2013 et la convention entre l'ACOSS et le RSI. J'en ai discuté avec le directeur général de l'ACOSS. Tant les responsables du RSI que de l'ACOSS considèrent qu'il faut continuer à avancer. C'est parce qu'il est impossible de transférer l'intégralité des compétences aux URSSAF qu'une dualité demeure, mais, de vous à moi, plus nous nous appuierons sur les URSSAF pour collecter les cotisations des indépendants, mieux nous nous porterons, car c'est l'outil qui fonctionne le mieux. Avis défavorable.