Intervention de Charles de Courson

Réunion du 19 octobre 2016 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Le PLFSS 2015 a modifié les modalités de recouvrement des cotisations sociales dues au titre des indemnités de congés payés. Vous savez qu'il existe en France quatre caisses de congés payés : dockers, BTP, transport et manutention, intermittents du spectacle. Ces derniers ont demandé à gérer leur système de congés payés eux-mêmes et ont obtenu satisfaction, alors que les dockers et le BTP étaient d'accord pour la réforme. La caisse pour le transport et la manutention est très active et n'a d'ailleurs pas pour seule fonction de gérer les congés payés. Eux aussi demandent, comme pour les intermittents du spectacle, à revenir au système antérieur. Je pense qu'il faut respecter les spécificités des branches.

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