Intervention de Patrick Hetzel

Il s'agit de supprimer l'article 10. Le Président de la République a lui-même indiqué qu'il souhaitait développer l'économie collaborative ; or cet article procède à une taxation de ce secteur à un niveau relativement élevé, ce qui a été relevé par Gérard Bapt dans son rapport. Tous les biens meubles seront concernés, pas seulement les voitures, mais potentiellement aussi les camping-cars, les zodiacs, pourquoi pas les tondeuses à gazon… Cet article risque de créer de l'insécurité juridique et surtout de décourager les personnes qui souhaiteraient avoir recours à l'économie collaborative. Ce sujet a donné lieu à des débats tendus hier soir en commission des affaires sociales, le rapporteur lui-même, Gérard Bapt, étant très gêné par la rédaction du Gouvernement.