Intervention de Patrick Hetzel

C'est parce qu'il y a un problème avec la rédaction du Gouvernement que j'ai déposé cet amendement. Il ne s'agit d'ailleurs pas seulement du sujet de la taxation. Le Gouvernement souhaite considérer les utilisateurs comme des travailleurs « uberisés », à qui il faut ouvrir des droits sociaux, ce qui témoigne de sa méconnaissance du secteur. Les données dont nous disposons indiquent – et cela figure dans le rapport de Pascal Terrasse – que la plupart des utilisateurs souhaitent amortir leurs frais et rien de plus. Les autres personnes, qui souhaitent développer une activité professionnelle, doivent être prises dans les mailles du filet, mais il faut éviter une logique de création de droits sociaux pour ceux qui souhaitent simplement partager des prix d'usage. La moyenne d'âge des propriétaires de bateaux inscrits sur un site comme SamBoat est de cinquante-neuf ans ; cela signifie que ce sont pour beaucoup des retraités, dont des retraités modestes, qui souhaitent simplement partager l'utilisation d'un bateau pour répartir les frais. Ce n'est pas du tout une activité économique qui serait bénéficiaire.