Intervention de Claude Bartolone
Séance en hémicycle du 3 février 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Rappel au règlement, amendements 1907 2339 2956 3050 3538 3791 4237 4962
Claude Bartolone, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 279
Nombre de suffrages exprimés 278
Majorité absolue 140
Pour l'adoption 87
Contre 191
(L'amendement n° 2339 et les amendements identiques nos 2956, 3050, 3538, 3791, 4237 et 4962 ne sont pas adoptés.)
