Intervention de Charles de Courson

Réunion du 19 octobre 2016 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Je suis tout à fait favorable à cette mesure. Cependant, il me semble nécessaire d'éclaircir quelques points : ce versement sera-t-il considéré comme une cotisation sociale obligatoire ? En particulier, sera-t-il déductible pour l'entreprise ? Du point de vue du salarié, l'avantage sera-t-il intégré en totalité dans son revenu ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion