Intervention de Dominique Lefebvre

Je me suis, moi aussi, posé ces questions. La décision unilatérale de l'employeur conduisant au versement d'une contribution par l'employeur, mais aussi d'une contribution par le salarié, ce raisonnement se défend. J'apporterai la réponse dès que je l'aurai obtenue, au plus tard en séance publique.