Intervention de Dominique Lefebvre

J'ai déjà répondu sur ce point au cours de la discussion générale. S'il y a eu un « tour de passe-passe », c'est le jour où, pour régler les problèmes de déficit de la CNAV, on a décidé qu'il reviendrait au FSV de financer le minimum contributif. D'autre part, le minimum contributif est, par définition, contributif : on en bénéficie lorsqu'on a cotisé ; il s'agit donc d'une solidarité entre cotisants. D'autres dépenses de nature analogue sont gérées par la CNAV, dans le cadre d'une solidarité professionnelle. Ce transfert constitue, au contraire, une clarification utile. Tâchons d'équilibrer le FSV dans le contexte actuel de chômage élevé. Avis défavorable.