Intervention de Patrick Hetzel

Cet amendement vise à supprimer l'article 33, qui suscite une vive et légitime opposition d'un certain nombre d'adhérents, d'administrateurs, mais aussi de salariés de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV). L'article 33, tel qu'il est rédigé par le Gouvernement, modifie l'organisation du transfert au RSI d'une partie des professions libérales actuellement affiliées à la CIPAV. D'autre part, il renvoie à un décret le soin de définir la liste des professions libérales qui continueront à relever de la CIPAV. C'est un sujet de très forte tension. Il serait opportun d'en rester pour le moment au statu quo plutôt que d'engager ce chantier.