Intervention de Marie-Christine Dalloz

Sans refaire l'historique de l'ADCS pour laquelle nous avons tous bien compris qu'il n'était pas possible de faire autrement que de remplacer cette allocation par un autre dispositif, je note plusieurs points positifs.

D'abord, dans le cadre du nouveau régime d'aide sociale, sont définies trois catégories de bénéficiaires : les ressortissants les plus démunis, les plus isolés, les plus fragiles ; les soldats de la dernière génération du feu, les « OPEX » ; les ressortissants les plus âgés etou dépendants. Cette avancée était attendue par le monde ancien combattant. En effet, l'ADCS était par nature destinée aux conjoints d'anciens combattants et les anciens combattants au faible niveau de revenu étaient finalement complètement oubliés. C'était une erreur. Elle a été corrigée et le régime d'attribution me paraît désormais plus lisible.

Ensuite, la typologie des aides est simplifiée et clarifiée, en quatre catégories : les aides pour difficultés financières – urgence, obsèques, c'est-à-dire des événements qui affectent l'équilibre précaire d'un budget ; les aides aux prestations de services, dans le cadre du maintien à domicile ou de l'accompagnement, puisque les colis sont réservés à ceux qui sont hébergés en établissement ; les aides à la reconversion ; enfin, les prêts et avances remboursables.

La création d'un modèle unique pour les demandes d'aides est une autre avancée.

Je relève en revanche trois difficultés. Premièrement, le rythme de réunion des commissions varie selon les départements. Cela peut se comprendre : les services de l'ONACVG sont limités ; il suffit d'un agent en arrêt maladie, en congé maternité ou en formation pour les déséquilibrer, et avec eux les commissions de suivi. C'est un véritable problème. Peut-être faudra-t-il réfléchir à une mutualisation interdépartementale, au niveau régional, afin d'éviter que les demandeurs ne soient placés sur liste d'attente, comme ils le sont parfois pendant plusieurs mois, et de satisfaire ainsi une demande répétée du monde combattant.

Deuxièmement, nous n'avons pas de vision globale des variations des montants alloués. Dans le Jura, en 2015, les montants de l'ex-ADCS représentaient 69 636 euros pour 41 dossiers, soit 1 698 euros par dossier en moyenne. Pour 2016, au 30 septembre dernier, ce sont 37 000 euros qui avaient été attribués à 48 dossiers comparables à ceux des demandeurs de l'ADCS, soit 770 euros par dossier en moyenne. À supposer même qu'une seconde commission se réunisse d'ici à la fin de l'année et que le montant soit doublé, il resterait inférieur à celui de l'année dernière. Je crains donc une déperdition que les décès ne suffisent pas à expliquer. Les bénéficiaires potentiels ont tendance à renoncer à déposer un dossier parce que les démarches sont trop complexes ; nous devons donc faire en sorte qu'elles leur soient mieux expliquées.

Le point de vue des anciens combattants sur la mise en oeuvre de l'aide constitue un troisième problème : ils se sentent exclus du dispositif. Jusqu'à présent, le monde combattant avait toujours soutenu les dossiers de demande : nous rencontrions par exemple les veuves d'anciens combattants qui venaient nous les apporter, nous expliquent-ils. Aujourd'hui, il ne savent rien du sort des dossiers transmis à l'ONACVG. Nous devons donc, tout en respectant l'anonymat, travailler en partenariat avec le monde ancien combattant.