Intervention de Dominique Baert

L'essentiel ayant été dit, je n'ajouterai que trois remarques.

La suppression brutale de l'ADCS a incontestablement ouvert une période de carence et de méconnaissance des démarches à accomplir dans les territoires qui a été très préjudiciable au suivi des conjoints survivants ; et la réactivité dont on a fait preuve en instaurant le nouveau dispositif n'a pas été à la mesure de la brutalité de la substitution.

Cela ne signifie pas que l'action sociale de l'ONACVG soit insuffisante ; mais elle souffre d'un problème. Les dossiers sont très complexes, pour des sommes à requérir relativement modestes. En outre, pour déposer leurs dossiers et faire valoir leurs droits, les bénéficiaires potentiels des prestations ne peuvent pas s'adresser directement au guichet de l'ONACVG, mais doivent se tourner vers l'association d'anciens combattants de la commune, composée de bénévoles, dont les compétences administratives sont très variables et qui ne sont pas tous rompus aux subtilités de règlements dans lesquels nous avons nous-mêmes beaucoup de mal à nous repérer. Il faut donc simplifier et le dossier et l'accès à l'information.

Au-delà du débat qui oppose parfois la gauche et la droite au sujet du soutien à apporter aux anciens combattants et à leurs familles, en pratique, le non-recours aux droits est fréquent parce que les bénéficiaires potentiels se découragent ou connaissent mal les procédures à suivre. Les associations sont de structure variée, émiettées et parfois en concurrence. Certaines se réduisant à sept ou huit membres contre cent quarante ailleurs, ce qui ne peut qu'affecter leur capacité d'action et leur capacité d'information.

Dans ma commune, la présidente de l'association a récemment renoncé à présenter un dossier qu'elle m'avait transmis, découragée par la complexité de la démarche. Je la comprends : la demande occupait deux pages, pour une prestation de quelques dizaines d'euros ! Cela n'avait pas de sens.

Troisièmement, j'aimerais insister comme le rapporteur et Alain Rodet sur le problème de la présence de l'ONACVG dans les territoires. Il s'explique notamment par les mesures destinées à concourir au redressement des finances publiques. Selon les endroits, on trouve l'ONACVG auprès des cercles militaires, dans les préfectures, rarement les sous-préfectures ; ce n'est guère lisible. Pour que les droits soient connus et exercés, il faut se donner les moyens administratifs d'aller à la rencontre de ceux qui peuvent y prétendre.