Intervention de Sandrine Doucet

Je félicite nos rapporteurs pour la qualité de leurs travaux et, au nom du groupe Socialiste, écologiste et républicain, plus particulièrement Valérie Corre. Le sujet qu'elle a choisi est un marqueur fort de la volonté politique d'accompagner la démocratisation de l'enseignement supérieur. Le budget pour 2017 est très favorable, avec des moyens alloués en augmentation de 8 % depuis 2012, dont 443 millions d'euros consacrés aux seules bourses d'études sous condition de ressources. Vous avez indiqué en préambule que les personnalités auditionnées dans le cadre de votre rapport ont salué la réforme des bourses que nous avons initiée.

Pour ma part, j'ai auditionné, la semaine dernière, le recteur de Nice, Emmanuel Ethis, dans le cadre de ma mission parlementaire sur l'éducation artistique et culturelle. Il nous a rapporté qu'en moyenne, un étudiant disposait de 5 euros par mois, une fois payé l'ensemble des dépenses de sa vie quotidienne – logement, factures, manuels et autres. Voilà pourquoi votre travail, madame la rapporteure, recouvre un sens particulier.

Au-delà des chiffres, notre action politique accompagne la démocratisation de l'enseignement supérieur, qui permet à des étudiants issus de classes modestes d'accéder aux études supérieures. Ils ont besoin d'être accompagnés financièrement pour pouvoir réussir. C'est une politique globale d'émancipation, d'autonomie des jeunes que nous dessinons ainsi. Nous savons qu'un étudiant préoccupé par des soucis financiers n'aura pas l'esprit pleinement dévolu à ses apprentissages, l'esprit serein et réceptif au savoir. L'endettement ou la privation permanente pour faire des études n'est pas une solution. La précarité ne doit pas être la condition systématique des études et des débuts dans la vie d'adulte.

J'ai apprécié votre mise en perspective avec les autres systèmes universitaires, qui permet de rappeler que, dans d'autres pays, l'accès à l'université est très onéreux. La quasi-gratuité de l'enseignement supérieur français est fondamentale. Dans les pays européens où j'ai eu l'occasion de me rendre lorsque je travaillais sur le dispositif Erasmus, j'ai constaté que le coût de la vie étudiante était très élevé. Je le redis : le recours à l'emprunt n'est pas une solution. Des étudiants qui s'endettent dans des familles déjà endettées ne sont pas dans une situation propice à la poursuite d'études.

Enfin, il existe un mécanisme d'autocensure qui accompagne la précarité. Les jeunes limitent la durée de leurs études à cause de leur budget restreint. Les statistiques développées à la page 13 de votre rapport sont éloquentes. Le taux d'échec est considérablement plus élevé pour les étudiants confrontés à des difficultés financières.

Les bourses forment aujourd'hui un bouclier, une protection. Elles permettent une meilleure réussite des étudiants défavorisés. Les plus modestes ont connu une forte revalorisation de l'échelon le plus élevé, car le nouvel échelon 7 permet à près de 45 000 jeunes de bénéficier d'une bourse annuelle de 5 550 euros, soit une augmentation de presque 1 000 euros par an, ce qui est considérable.

Les enfants des classes moyennes ont, eux aussi, bénéficié de ces mesures, avec la création de l'échelon 0 bis, qui a progressivement permis à plus de 200 000 nouveaux étudiants de bénéficier d'une aide annuelle de plus de 1 000 euros. Ce montant peut sembler très modéré, mais il correspond à une demi-journée de travail salarié par semaine, soit un basculement vers un seuil tout à fait supportable pour un étudiant souhaitant assortir ses études d'un job, qui peut être source d'une expérience professionnelle susceptible d'être valorisée.

Toutefois, votre rapport fait apparaître que les bourses, additionnées aux aides au logement et aux aides fiscales, impriment une courbe en « U ». L'aide se concentre essentiellement sur les classes les plus défavorisées, tandis que les deux tiers des avantages fiscaux profitent aux classes les plus favorisées. Restent, au creux du « U », les classes moyennes, pour lesquelles il faudrait faire un effort, vous l'avez souligné, madame la rapporteure, en revalorisant les bourses et en instaurant une fiscalité plus équitable.

Vous avez aussi relevé le rôle essentiel des CROUS, qui maillent l'ensemble de nos territoires et qui doivent être les piliers centraux de la redistribution des aides. J'ai été particulièrement sensible à la question des aides à la mobilité internationale. Je tiens à préciser que la France a fait un véritable effort d'accompagnement pour démocratiser la mobilité, puisque la moitié des boursiers de l'enseignement supérieur bénéficient d'une aide. Le travail des CROUS en matière de logement est également à souligner, notamment l'important plan logement, avec plus de 40 000 nouvelles places pour les étudiants dans les villes universitaires.

À nouveau, le groupe Socialiste, écologiste et républicain vous félicite pour votre travail de qualité, qui constitue un écrit précieux, en terme de bilan mais aussi de perspectives.