Intervention de Frédéric Reiss

Merci aux deux rapporteurs pour la présentation de leurs travaux.

Le budget est en augmentation de 850 millions d'euros, 100 millions étant tardivement destinés à faire face à l'arrivée de 40 000 étudiants supplémentaires dès la rentrée 2016. Le boom démographique était prévisible, mais le Gouvernement a préféré fermer les yeux et attendre, comme il l'a d'ailleurs fait sur le sujet de la sélection en master.

Au lieu de lancer l'acte II de l'autonomie des universités pour donner à ces dernières les moyens d'avancer, le Gouvernement a mis en place une gouvernance sous forme d'usines à gaz qui ont fait perdre la dynamique créée par la loi relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU). La question du modèle économique de l'université est malheureusement restée taboue. Résultat, beaucoup de déceptions, des universités qui n'ont pas les moyens d'accueillir les flux d'étudiants toujours plus importants, et les pics sont devant nous.

J'ai quatre remarques à faire au sujet de l'enseignement supérieur et de la vie étudiante.

Tout d'abord, je relève des objectifs mal posés, tel celui de la massification de l'enseignement supérieur : atteindre 60 % d'une classe d'âge diplômée d'ici à 2025 apparaît comme une mesure de forçage, à rebours d'une logique plus simple et plus intuitive. Les études du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq) montrent que toutes les formations doivent être valorisées, de la plus théorique à la plus pratique, pour répondre aux besoins économiques.

Ensuite, je relève des explications pour le moins contestables sur la nécessité de trouver un travail pendant les études. La faible part des étudiants issus des familles les moins favorisées économiquement, qui travaillent pendant leurs études, serait due à l'effet de seuil et aux montants en escalier évoqués à la page 19 du rapport. Il serait donc pertinent de militer pour une linéarisation des bourses.

À ce propos, et c'est ma troisième remarque, notre collègue Valérie Corre ne s'est-elle pas trompée, à la page 14 de son rapport, en qualifiant d'« historique » la réforme de 2012 ? Quelques lignes plus loin, en effet, elle mentionne une hausse de 40 % des bénéficiaires dès 2008. Nous ne sommes pas passés subitement de l'ombre à la lumière en 2012… Pour mémoire, 115 000 nouveaux boursiers sur critères sociaux sont entrés dans le dispositif en 2010, grâce à l'augmentation significative du plafond de ressources pour l'obtention de l'échelon 0, et 110 000 étudiants, les plus défavorisés, ont bénéficié, en 2012, du sixième échelon de bourse créé en 2008. La question de l'augmentation et de la meilleure répartition des bourses a donc été abordée bien avant 2012.

Enfin, le sujet des aides accordées aux étudiants étrangers a été curieusement évité. Le modèle scandinave décrit à la page 10, en plus de confondre une aide « juste » et une aide « égalitaire », avoue ses limites quand il est mentionné que « le Danemark, la Suède et, bientôt, la Finlande se sont résignés à imposer le paiement de frais de scolarité aux étudiants étrangers ». Si la rapporteure n'économise pas ses efforts pour rassurer le lecteur sur le contrôle des critères d'obtention des différentes aides pour les étudiants nationaux, rien n'est dit sur ce contrôle pour un étudiant étranger.

Concernant la recherche, je voudrais féliciter Vincent Ledoux d'avoir ciblé deux enjeux de recherche majeurs que sont la maladie d'Alzheimer et le diabète.

Michel Pinget a été l'une des premières personnes auditionnées par le rapporteur. Je le connais bien, il fait un travail formidable au Centre européen d'étude du diabète, à Strasbourg. À la lecture du rapport, on ne peut que souscrire à la recommandation de pérenniser les efforts de recherche sur le long terme.

Enfin, concernant les crédits consacrés à la recherche, nous ne pouvons que partager l'inquiétude de notre rapporteur, tant nous sommes habitués à l'ambivalence du Gouvernement sur ce sujet. Notre collègue Patrick Hetzel avait d'ailleurs dénoncé, l'année dernière, les conditions d'exécution du budget, avec 230 millions d'euros d'annulation de la « réserve de précaution » des universités, 123 millions de suppressions budgétaires au titre de la réorganisation du mode d'allocation des moyens des universités, 90 millions de coups de rabot en loi de finances rectificative, 100 millions de prélèvements sur les fonds de roulement et 480 millions d'euros de baisse annuelle en matière d'investissements au titre du contrat de plan État-région. Au total, ce fut une amputation de 1 milliard de crédits. On peut donc se demander quelle surprise va nous réserver la prochaine loi de règlement de 2016.