Intervention de Hervé Féron

Madame Corre, je vous félicite pour la qualité de votre travail. Votre rapport permet de mesurer l'ampleur du travail accompli sous ce quinquennat pour améliorer notre système de bourses pour les étudiants. Les réformes entreprises ont permis, non seulement d'augmenter l'aide aux jeunes issus des familles aux revenus les plus modestes, mais aussi d'en faire bénéficier une partie des classes moyennes. Sans un tel accompagnement, comment pourrions-nous assurer une véritable et indispensable démocratisation de l'enseignement supérieur ?

Il semble que des efforts aient été réalisés pour résoudre les problèmes de réactivité des CROUS. Malheureusement, il y a encore de graves dysfonctionnements. Dans ma circonscription, des étudiants se plaignent, comme chaque année, de retards dans le versement des bourses par le CROUS. C'est doublement pénalisant, car, en début d'année, ne pouvant prouver qu'ils sont boursiers, ils doivent avancer les frais de scolarité, puis attendre deux ou trois mois qu'ils leur soient remboursés avec le versement des bourses. Cela contribue à précariser de jeunes étudiants en situation parfois dramatique.

Le rapport souligne avec pertinence qu'il reste de nombreuses questions en suspens, de la linéarisation des bourses au redéploiement du parc immobilier des CROUS. Vous concluez à juste titre que la reconfiguration des études supérieures nécessite de « mieux reconnaître les situations particulières de chacun » pour l'allocation des bourses. Cela passe, bien sûr, par une meilleure prise en compte du contexte familial de l'étudiant, ce qui a été fait avec le doublement des aides d'urgence.

On peut également se demander, compte tenu des écarts du coût de la vie entre les différentes villes ou régions, soulignés à de multiples reprises par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), s'il ne faudrait pas ajouter un critère géographique au calcul du montant des bourses sur critères sociaux, comme c'est le cas des aides personnalisées au logement (APL). Cela permettrait de s'acheminer vers plus d'égalité entre les étudiants boursiers, ce qui, pour le moment, semble faire partiellement défaut.

Enfin, vous citez le cas exemplaire du CROUS de Caen, qui gère les aides régionales allouées aux jeunes des formations sanitaires et sociales. Il faut saluer cette initiative, qui permet d'améliorer la lisibilité du soutien public à destination des étudiants, un seul organisme gérant l'attribution d'aides diverses. Une telle mesure de gestion doit sans doute être étendue. Cet exemple précis montre que l'alignement de l'aide régionale sur le droit commun de l'enseignement supérieur facilite grandement une gestion commune. Je suis en faveur d'une plus grande harmonisation et d'une plus grande mise en cohérence des aides de l'État et de celles des collectivités. Il me semble qu'il y a là une marge de progression pour rendre notre système d'aides plus accessible à tous.