Intervention de Valérie Corre

De l'optimisme, le sujet que j'ai traité me semble de nature à en procurer !

Si je me suis concentrée sur le thème précis des bourses de l'enseignement supérieur, je n'en ai pas oublié pour autant les autres services des CROUS. Bien entendu, madame Povéda, l'accès à la culture est un sujet essentiel. Les CROUS, ce sont les aides directes et indirectes, le logement, la restauration, la culture, voire l'accès aux emplois étudiant, la citoyenneté étudiante, bref tout un ensemble qui fait l'originalité de notre système d'accompagnement des étudiants.

Monsieur Reiss, dans le mouvement de démocratisation, l'objectif « fou » de 60 % d'une classe d'âge diplômée d'ici à 2025 ne procède que d'un calcul mathématique : depuis 2010, le nombre d'étudiants augmente chaque année de 2 %, contre 1 % entre 1995 et 2010. Le défi n'est pas tant d'atteindre les 60 %, mais de faire en sorte que tout se passe bien pour l'ensemble de la population qui arrive à l'université ou dans les études post-bac. Toutes les filières sont, en effet, intéressées, même si les bourses d'enseignement supérieur concernent beaucoup d'étudiants à l'université.

Notre système d'accompagnement pour aider une majorité de jeunes à faire des études, en particulier ceux qui ont le plus besoin d'être accompagnés, issus de familles modestes, repose sur l'idée, à laquelle nous sommes attachés, de frais d'inscription modestes pour tous et d'un accompagnement par les bourses, et donc par l'ensemble des services proposés par les CROUS. La réforme de 2012 est bel et bien historique : le nombre de boursiers a certes augmenté de 40 % depuis 2008, mais de 30 % depuis 2012.

Madame Hobert, le système des bourses donne systématiquement droit à l'exonération des frais d'inscription, et je ne connais pas d'exemple où ce ne soit pas le cas. Je crains que votre question ne porte sur la compensation de cette exonération par l'État aux établissements, ce qui est autre chose.

Madame Faure, la réforme entamée en 2013 fait l'unanimité, même si les organisations étudiantes ont attiré l'attention sur la question de la linéarisation des bourses. Des frais de scolarité modérés et un accompagnement fort, en particulier en direction des familles les plus modestes, pour permettre à tous d'accéder aux études, sont des objectifs partagés par tous ceux que nous avons reçus.

Le contrôle d'assiduité, madame Nachury, est une aide à la réussite et non une sanction. Il faut trouver l'équilibre entre la responsabilisation des étudiants et un nécessaire contrôle, car l'État ne peut consentir cet effort sans un minimum de contrôle. Depuis 2014, le versement des bourses doit être suspendu en l'absence d'inscription pédagogique. Le droit à bourse est renouvelable cinq fois sur la période de la licence, ce qui sous-entend que nous autorisons le redoublement pour éviter un décrochage total. Des gens peuvent n'être plus en situation estudiantine, mais peut-être sont-ils des jeunes en perdition ou contraints de travailler. C'est pourquoi la sanction ne doit pas être trop précoce. Toutefois, en contrepartie de cette souplesse, le contrôle de l'assiduité doit être stabilisé, peut-être en exigeant une moyenne minimale ou un nombre d'ECTS.

Madame Attard, vous avez raison, on progresse sur le nombre de logements construits et sur le type de logements proposés. Les CROUS ont fait beaucoup d'efforts. Je ne crois pas que le réseau lui-même soit récalcitrant à l'évolution de ces logements. La question de la rénovation des logements est celle du prix de sortie : une chambre de 9 mètres carrés ne correspond plus à l'attente des étudiants mais présente l'énorme avantage d'avoir un prix de loyer défiant toute concurrence. Le challenge pour les CROUS est donc de proposer d'autres types de logements, mais aussi un prix de loyer qui reste attractif, ce qui n'est pas si simple. La direction du CROUS de Caen, par exemple, propose des colocations, des logements pour les couples ou pour les familles. Les choses évoluent, même si c'est doucement.

Dans quasiment tous les CROUS, un dispositif d'étudiants référents est dédié à l'accueil des nouveaux étudiants dans les résidences universitaires. Il s'agit de lutter contre la solitude qui est une des causes d'échec ou de décrochage.

Monsieur Durand, on ne peut que se réjouir de l'unanimité de tous les acteurs de la vie universitaire sur la réforme du master : c'est ce qui fait sa force. Cette réforme va effectivement entraîner une mobilité plus importante. Dans le système des bourses, l'éloignement du domicile familial donne des points supplémentaires. Peut-être une des évolutions nécessaires serait-elle de prendre davantage en compte la question de la mobilité, en mettant un point supplémentaire pour un master, par exemple.

Enfin, monsieur Féron, d'après le président du CNOUS, le premier paiement des bourses est assuré en septembre dans la quasi-totalité des cas. Mais cela vaut pour les dossiers complets déposés avant le 31 mai, avec validation auprès du CROUS, par les universités ou les établissements d'enseignement supérieur, de l'inscription de l'étudiant. Le problème, c'est que, malgré des progrès informatiques indéniables, quelques universités ou établissements tardent à remonter l'information. Or, tant que le CROUS ne dispose pas de l'information validée, il ne peut pas mettre en paiement. Peut-être faut-il aussi une prise de conscience des étudiants eux-mêmes : s'ils peuvent se réinscrire jusqu'à la fin du mois de septembre, plus ils tarderont à le faire, plus le premier versement des bourses tardera.

Pour finir, nous devrons travailler sur la question du creux de la courbe, car il faut améliorer l'accompagnement des plus modestes. La formation sanitaire et sociale devra être intégrée dans la gestion des CROUS, pour assurer l'équité et permettre à tous les étudiants de bénéficier de l'ensemble des services du CROUS, aussi bien en matière de bourses, que de culture, d'emplois étudiant, de logements, de restauration. C'est un chantier auquel nous devrons nous atteler avec les régions dans les mois à venir.