Intervention de Sylvie Tolmont

Au nom du groupe Socialiste, écologiste et républicain, je félicite notre rapporteur pour ce rapport ambitieux. J'ai à coeur de saluer la démarche singulière qu'il a adoptée puisque, dans un souci de proximité et de connexion à la réalité de nos territoires, il a organisé de nombreuses auditions et réunions publiques décentralisées. Cette pratique inédite s'est accompagnée de la distribution de 3 000 questionnaires à des acteurs du monde associatif. Le résultat de ce travail est assurément la transcription d'un réel ressenti de terrain et la prise en compte sérieuse des enjeux locaux en matière de vie associative.

D'un point de vue général, nous nous réjouissons de la forte augmentation des crédits « Sport, Jeunesse et vie associative » décidée par le Gouvernement pour la deuxième année consécutive, dans un contexte budgétaire toujours contraint. Ce budget confirme une nouvelle fois la priorité accordée à la jeunesse par le Président de la République depuis 2012.

Source d'engagement citoyen, rempart indispensable contre le repli sur soi, garant de notre cohésion sociale et du vivre-ensemble, le monde associatif est moteur dans la construction de la vie collective, tout en participant à l'économie de notre pays. C'est pour cette raison que, cette année encore, l'État poursuit son soutien au monde associatif. J'en veux pour preuve l'annonce du Premier ministre, le 7 octobre dernier, de la création au 1er janvier 2017 d'un crédit d'impôt qui permettra d'alléger le coût du travail au sein des associations, sur le modèle du CICE. Ce soutien correspondra à 600 millions d'euros de baisses de charges supplémentaires qui s'ajouteront à la prime à l'embauche PME ouverte aux associations de moins de 250 salariés, dont 10 000 associations sont déjà bénéficiaires.

Dans la continuité de cette mobilisation, le Parlement s'attache aussi à proposer sans cesse de nouvelles mesures pour favoriser le rayonnement de nos associations. En ce sens, dans votre rapport, vous formulez, monsieur le rapporteur, des préconisations cohérentes et ouvrez de nouvelles réflexions pour encourager et consolider le monde associatif.

Face à la complexité des procédures administratives auxquelles sont encore confrontées certaines associations, vous recommandez de poursuivre les efforts déjà bien engagés sur ce sujet par le Gouvernement. Nous sommes également sensibles à votre proposition de voir se développer des espaces collaboratifs, qui permettraient aux acteurs associatifs de bénéficier de la mutualisation de moyens comme de certaines fonctions.

Sur la question du financement des associations, avec vous, nous nous inquiétons de la diminution de la part des subventions au profit de la commande publique et des appels à projet, qui retire aux associations la visibilité qui les rassurait. Pour y remédier, vous proposez de lever l'incompatibilité entre subvention et fonds de roulement afin de considérer une association sur la base de son utilité sociale plus que sur ses besoins de trésorerie, et la mise en place de contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) par lesquels le financeur peut attendre certains résultats de l'association financée en échange d'un engagement moral à maintenir des moyens suffisants. Cette dernière mesure pourrait d'ailleurs remédier à la politisation excessive des relations entre les associations et les pouvoirs publics, qui conduisent certaines collectivités à prendre des décisions arbitraires ou à mener une gestion politicienne des dotations aux associations.

Nous partageons, enfin, les réflexions du rapport pour valoriser l'engagement, en particulier celui de la jeunesse. Au-delà du succès incontestable du service civique, l'engagement des jeunes peut être encore plus valorisé et soutenu dans le cadre universitaire. Par ailleurs, la validation des acquis de l'expérience (VAE), dans ce contexte, et le certificat de formation à la gestion associative, qui s'appuie sur la prise de responsabilité par des jeunes dans le milieu associatif, doivent être davantage reconnus, valorisés et accessibles.

Ce rapport soulève un des enjeux majeurs pour l'engagement dans la vie associative : celui de la formation, en particulier, celle des dirigeants. Certains bénévoles, doutant de leurs compétences, hésitent à s'engager notamment sur des postes à responsabilité. S'ajoute à cette difficulté le renouvellement générationnel, le recrutement de jeunes dirigeants étant particulièrement difficile.

Si l'État réserve chaque année des crédits à la formation via le Fonds de développement de la vie associative, force est de constater qu'ils ne sont pas totalement utilisés. Aussi, monsieur le rapporteur, je souhaite connaître vos préconisations pour conférer davantage de visibilité à la formation des dirigeants associatifs, pour valoriser son sens et sa cohérence afin qu'elle puisse être pleinement encouragée.