Intervention de Brigitte Bourguignon

Je félicite le rapporteur pour l'originalité de sa démarche qui l'a amené à réaliser un très important travail de terrain auprès de 800 associations de son département.

Je voudrais m'arrêter sur sa proposition consistant à prolonger l'action engagée par le Gouvernement avec la charte d'engagement réciproque en 2014 : une série de devoirs et d'obligations mutuels, contractualisés et consentis par le monde associatif et les collectivités. Cette proposition très intéressante, tout en répondant aux préoccupations des associations, permettra d'assurer l'attractivité des territoires, notamment en zone de ruralité, et sera une opportunité pour coconstruire des services adaptés.

Vous soulignez également, monsieur le rapporteur, que l'établissement de diagnostics partagés permettrait de dépasser les clivages politiques. Dans un contexte politique inquiétant, il me semble nécessaire, en effet, de sécuriser la pérennité de l'action du milieu associatif. Élue d'un département confronté à la montée de l'extrême droite, je peux témoigner que sont apparus, çà et là en France, un certain nombre d'actes hostiles et d'incidents ciblés vis-à-vis d'associations ayant pour vocation l'intérêt général, à qui l'État délègue une mission de service public, par exemple en matière de lutte contre la grande pauvreté, d'aide alimentaire ou d'information aux droits des femmes, comme le Planning familial. Cette situation inédite s'éloigne de l'esprit républicain de tolérance, issu des Lumières, qui a permis jusqu'à présent, quelles que soient les étiquettes politiques, au terrain associatif d'assurer l'existence d'une pluralité d'opinions, fidèle au principe de Voltaire. Notre devoir est de le préserver.

À cet effet, le Haut Conseil à la vie associative a rendu, en mai dernier, un rapport sur la notion d'intérêt général attachée aux associations, dans le but de sécuriser leurs activités dans un cadre concurrentiel. Parmi ses préconisations figure la mise en place d'une commission départementale ou régionale composée de façon plurielle, notamment avec différentes administrations, associations, collectivités, dont les avis s'imposeraient à tous. Ne pensez-vous pas que cela pourrait compléter votre proposition et, en quelque sorte, consolider les digues face à l'arbitraire ?