Intervention de Stéphane Travert

Monsieur le rapporteur, je vous félicite pour le travail d'investigation que vous avez mené. Par la voie d'un questionnaire, mais aussi de réunions publiques, vous avez pu sonder l'état d'esprit des acteurs associatifs et rapporter leurs inquiétudes sur trois points : la confiance dans leurs relations avec les pouvoirs publics ; leurs moyens ; le renforcement de leurs compétences. Je souhaite vous interroger sur des dispositifs qui pourraient, à terme, répondre à certaines inquiétudes du monde associatif.

Le Gouvernement a annoncé la création dans le cadre du PLF 2017 d'un crédit d'impôt pour les associations. Ce CICE associatif, qui sera porté par amendement, concernera les structures associatives employant de nombreux salariés qui n'étaient jusque-là pas concernées par les précédentes avancées. Les associations bénéficieront d'un abattement de 4 % de la masse salariale sur la taxe sur les salaires inférieurs à 2,5 SMIC. Comme pour le CICE, les structures pourront également solliciter un préfinancement auprès de la BPI dès 2017. Quel regard portez-vous sur ce nouveau dispositif ?

S'agissant des modes de reconnaissance par l'État de l'engagement associatif bénévole, le compte engagement citoyen prévu par la loi travail permet de retracer les engagements pour la validation des acquis de l'expérience et d'acquérir des heures de formation supplémentaires. Que pensez-vous de l'idée de prendre en compte les années passées par des personnes impliquées dans les associations pour le calcul de leur droit à la retraite ?