Intervention de Laurent Collet-Billon

Madame Dubois, la LPM ne fait aucune mention du remplacement ni même de la modernisation du Crotale. Un pays oriental s'était déclaré intéressé par une actualisation de ses systèmes d'armes terrestres, mais il n'a pas donné suite. Dans le cadre de la modernisation des porteurs, notamment celle des frégates, d'autres solutions existent, comme des systèmes d'armes de courte portée reposant sur des missiles d'interception, de combat et d'auto-défense (MICA) à lancement vertical, ou des missiles MISTRAL. Il faudra débattre de ce sujet lors de l'élaboration de la prochaine loi de programmation militaire, voire lors de l'éventuelle actualisation de la présente après l'élection présidentielle. Les frégates La Fayette (FLF) seront dotées de capacités de détection acoustique sous-marine et l'autoprotection des bâtiments sera améliorée, afin de permettre à la marine de tenir le format de quinze frégates de premier rang en attendant l'arrivée de la première frégate de taille intermédiaire. Madame Dubois, ce dossier reste donc à étudier.

Monsieur Lamour, plusieurs questions se posent sur les tranches 4 et 5 des Rafale. Quand faut-il développer le standard F4, devant succéder au standard F3R ? Ce nouveau standard comportera des améliorations des logiciels de détection du radar à antenne active et des contre-mesures électroniques de l'avion ; la capacité d'emport d'armes se trouvera également accrue, ce qui permettrait d'y installer le MICA de nouvelle génération. L'objectif est de disposer d'une flotte dont tous les appareils auraient le même standard, ne serait-ce que pour faciliter le soutien logistique et la mission des pilotes. La LPM prévoit la commande du standard F4 en 2018, des travaux préliminaires devant être entrepris l'année prochaine. Dans l'industrie, certains aimeraient voir débuter le standard F4 dès 2017, notamment à cause d'un problème de plan de charge dans le bureau d'études. Il serait malsain de faire dépendre la viabilité du bureau d'études de Dassault du standard F4, d'autant que le développement du nouveau standard des avions pour l'Inde prévoit l'utilisation d'équipements non européens et dont l'intégration à conduire représentera une charge significative. En 2017, le nouveau Gouvernement décidera de l'opportunité d'accélérer ou non la notification du standard F4.

La fin de la livraison de la tranche 4 aura lieu dès que possible, en fonction du calendrier des exportations et des souhaits de l'armée de l'air et de la marine. La chaîne de production du Rafale à Mérignac pourrait monter jusqu'à trois appareils par mois. Il est hors de question de laisser traîner la queue de production de la tranche 4 au-delà du raisonnable car cela créerait trop de problèmes d'obsolescence.

Nous pourrions accélérer le calendrier de production du programme SCORPION, qui a été défini en fonction des disponibilités financières de la LPM et de sa projection jusqu'en 2025. Si l'on disposait de crédits supplémentaires, on parviendrait techniquement et industriellement à accélérer la production, ce à quoi je ne serais pas hostile. Il convient de mettre en perspective l'accélération potentielle du programme SCORPION, comprenant d'excellents véhicules que nous parviendrons sans doute à exporter, avec le coût d'entretien des VAB et l'indisponibilité de certains véhicules qui subissent un acharnement thérapeutique. Il est prévu de produire de l'ordre de 24 véhicules Jaguar par an, pour une période de dix ans, et il n'y a pas de doute que l'on puisse faire mieux. La limite à l'accélération du programme SCORPION tient dans notre souhait de terminer proprement les développements et les qualifications des matériels avant le démarrage de la production.

Madame Récalde, le contrat du drone MALE européen est parti, l'Espagne s'étant jointe au projet au mois d'août dernier. Plusieurs difficultés peuvent survenir pour ce programme. Tout d'abord, si l'on souhaite utiliser ce type de drone en toute sécurité aéronautique au-dessus d'une zone très peuplée, les règlements de l'aéronautique civile imposent de le doter de deux moteurs, ce qui ferait exploser son prix. Nous avons déjà échoué cinq fois dans le passé à cause du coût du projet, si bien qu'il faut veiller à cet aspect ; nous avons prévenu nos partenaires de ce risque en insistant sur le fait que si les capacités d'utilisation n'étaient pas comparables à celles du Reaper, on ferait face à un vrai obstacle. Par ailleurs, nous sommes vigilants quant à l'entrée de nouveaux partenaires dans le programme, un projet à quatre pays nous semblant déjà suffisamment difficile à conduire.

Monsieur Candelier, après une réflexion poussée, il a été décidé d'arrêter la fabrication du FAMAS il y a longtemps, et les ateliers qui le produisaient ont fermé il y a vingt ans. Je ne partage pas votre jugement sur le démantèlement de l'industrie d'armement. Le choix du fusil allemand HK 416 résulte d'une mise en compétition d'industriels, d'une évaluation commerciale et d'une longue étude technique et opérationnelle. Plusieurs centaines de milliers de cartouches ont été tirées pour vérifier les performances initiales de l'arme et leur évolution au cours des années. Le HK 416 est fabriqué à partir d'un acier Aubert & Duval, conçu aux Ancizes. Il faut produire entre 115 000 et 120 000 armes, ce chiffre pouvant varier en fonction du format des armées et de la manière dont sera dotée la Garde nationale. L'évaluation initiale du coût du programme s'établissait à 250 millions d'euros, mais nous avons obtenu un prix très sensiblement inférieur. Je vous rappelle que, de notre côté, nous avons vendu à l'Allemagne un troisième satellite d'observation optique dans le cadre du programme multinational d'imagerie spatiale pour la surveillance, la reconnaissance et l'observation (MUSIS). Le HK 416 est en service dans les forces spéciales qui l'apprécient tout particulièrement. L'industriel belge FN Herstal a déposé un référé devant le tribunal administratif puis un appel devant la cour administrative d'appel qui ont été tous deux rejetés. Le contrat est donc notifié et s'exécute, les premières armes devant être livrées en 2017.