Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Je vous propose de me nommer rapporteur sur la proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l'environnement (n° 4043) que nous avons déposée, le 21 septembre dernier, M. Bruno Le Roux, Mme Frédérique Massat et de nombreux collègues du groupe socialiste, écologiste et républicain.

Ce texte est l'aboutissement de plusieurs années de travail, non seulement de la mission de modernisation du code minier confiée par le Gouvernement au conseiller d'État Thierry Tuot, que nous avons auditionné, mais surtout du groupe de travail que la commission a créé dès 2013 et qui a rendu son rapport le 20 mai 2015.

Il nous est apparu essentiel que tous les travaux effectués, toutes les études menées et les concertations avec l'ensemble des acteurs concernés débouchent sur une proposition de loi. C'est pourquoi je vous proposerai que la commission examine, avant la fin de l'année, ce texte que nous vous proposons et que nous commencions début novembre les premières auditions.