Intervention de Claude Bartolone
Séance en hémicycle du 3 février 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Rappel au règlement, amendement 4240
Claude Bartolone, président :Sur les amendements identiques nos 1912, 2341, 2964, 3789 et 4240, je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Quel est l'avis de la commission sur les amendements et le sous-amendement ?
