Intervention de Brigitte Allain

Je remercie nos deux rapporteurs pour ce rapport clair et très utile.

J'avais fait partie d'une délégation qui s'est rendue à Bruxelles pour défendre l'indication du pays d'origine sur les viandes et les produits à base de viande auprès du commissaire européen à la consommation. Cette excellente position de la France montre qu'une pression audacieuse d'un parlement national peut influer sur les discussions de la Commission européenne. Cette mesure, qui répond à la demande de consommateurs, sécurise la provenance des approvisionnements le long de la chaîne alimentaire. Quelles en seront les suites ? Cela dépendra probablement de notre capacité à peser sur le débat.

En ce qui concerne la mention « Fait maison », je partage l'exigence du nouveau décret et l'ambition du ministère. Il faudrait aller plus loin et étendre ce dispositif aux restaurants collectifs, tant en ce qui concerne la mention « Fait maison » que le titre de maître-restaurateur. En effet, les cuisiniers des cantines sont demandeurs d'une reconnaissance de leur travail. Cela leur permet de mieux cuisiner, d'apporter aux convives des plats de meilleure qualité – ce sont souvent des produits de base issus de produits locaux et biologiques –, cela contribue à lutter contre le gaspillage et crée du lien entre les professionnels de la restauration et de l'établissement concerné et les consommateurs. C'était l'une des dispositions de ma proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation. J'espère que nous la mettrons en oeuvre un jour.

En ce qui concerne les indications géographiques protégeant les produits industriels et commerciaux, 336 collectivités se sont inscrites pour recevoir les alertes lorsqu'une marque utilise leur nom. Pourrait-on améliorer la communication de l'État vers les collectivités pour qu'elles soient plus nombreuses à réagir ?

Concernant l'économie circulaire sur l'obsolescence programmée, plus de dix-sept mois après, le rapport demandé n'a toujours pas été rendu et c'est dommage.

Concernant les informations sur la disponibilité des pièces détachées, seuls ceux qui proposent des pièces détachées sont amenés à les communiquer au consommateur, ce qui crée une distorsion par rapport à ceux qui n'en proposent pas.