Intervention de Pierre Lequiller

Heureusement que l'opposition s'est montrée aussi insistante : nous pouvons maintenant aborder les sujets de fond que le Gouvernement et la majorité voulaient éviter. Ces amendements renvoient à la nécessité évidente de l'altérité.

Madame la garde des sceaux, je voudrais revenir à la circulaire que vous venez de publier en plein milieu de nos débats : elle constitue un encouragement pour les pères à continuer de commettre ces actes inqualifiables que constitue le recours à la GPA, à l'étranger comme en France. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

Malgré les interventions de Christian Jacob, de Claude Goasguen et les miennes, vous vous en tenez à la situation des enfants sans évoquer la responsabilité des pères. Maintenant que le mal est fait, maintenant que vous encouragez ces pratiques, faites donc une circulaire aux procureurs pour leur demander de poursuivre les pères qui se prêtent à cette marchandisation des corps. (« Bravo ! »sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Sur M6, j'ai vu un reportage sur une jeune femme russe de pauvre condition : elle déclarait détester l'enfant qu'elle portait dans son ventre, lequel lui était immédiatement retiré après la naissance.

Ces pratiques soulèvent une question de morale. Il est absolument nécessaire que vous agissiez pour produire une nouvelle circulaire. Je comprends tout à fait votre souci de régler les problèmes qui se posent aux enfants mais je crois qu'il faut insister sur la responsabilité des pères qui se prêtent à cette marchandisation. Pouvez-vous répondre à cette question précise ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)