Intervention de Jean-Marc Todeschini

Réunion du 5 octobre 2016 à 9h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'état auprès du ministre de la Défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire :

Cela suffit, je peux aussi répondre sur le ton que je veux, même face à la représentation nationale. Je veux bien que vous soyez désagréable, mais pour ma part, j'évite de l'être.

Je vous dis simplement que les victimes d'attentat ne relèvent pas du ministre de la Défense, et donc que cette médaille a été créée par le président de la République. Bien sûr, au ministère de la Défense, on entend ce que disent nos concitoyens et certains responsables d'associations. Celle que vous avez citée n'a pas fait de remarque lorsque j'ai réuni le G12 Anciens combattants. Ce sont deux autres associations qui ont fait cette remarque.

Il y a un débat sur cette médaille – et je crois que c'est une réaction bien française. Cette médaille prend rang, elle honore des victimes. Je ne crois pas qu'il faille tenir compte d'une préséance, car il n'y a pas de hiérarchie des douleurs. Voilà ce que je peux vous répondre.

Pour le reste, il faudrait modifier le décret, comme l'a dit, je crois, M. Vitel. Mais ce décret remonte à 1920, et je me demande si un président de la République différent créerait une médaille si le débat naissait sur les mêmes bancs. Remarquez, peut-être viendrait-il d'ailleurs…

Monsieur Candelier, vous avez dit qu'il restait du chemin à faire et qu'il y avait entre 50 000 et 60 000 disparitions tous les ans. Il y en a 50 000 par an – un pourcentage automatique de 4 %. Et effectivement, depuis 2012, des ayants droit disparaissent en grand nombre.

Il ne s'agit pas de stabiliser le budget. On doit tenir compte des contraintes budgétaires et une baisse, liée à la démographie, est tout à fait normale. Cette année, la baisse aurait dû être de plus de 4 %. Mais elle ne l'est pas, parce que l'on a obtenu d'améliorer certains dispositifs.

Voilà ce que je peux vous répondre. Depuis 2012, il n'était pas envisageable de figer le budget des Anciens combattants. Cela ne s'est jamais vu. Et en tout cas, ce n'est pas ainsi que l'on gère au plus près le budget de la France.

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