Intervention de Jean-Marc Todeschini

Vous avez raison. Vis-à-vis du monde combattant qui avance en âge, il y a urgence pour tout, y compris pour les décorations.

Lorsque je vois que l'on décore des personnes à 90 ou 95 ans, je me demande si c'est bien sérieux. Mais il faut tenir compte des quotas qui nous sont affectés, et l'on ne peut pas réparer en deux ou trois ans des demandes qui remontent à près de soixante-dix ans, pour ne pas dire plus. Des correctifs sont apportés, mais tout n'est pas possible dans le cadre d'un budget contraint.

Je voudrais apporter une précision à propos de la campagne double. L'an passé, j'avais dit qu'au titre de l'égalité, je rouvrirai les dossiers de ceux qui avaient déposé leur dossier de retraite avant la reconnaissance de l'état de guerre en Algérie. Je rappelle que cette reconnaissance a eu lieu sous un gouvernement de gauche, celui de Lionel Jospin. J'étais alors chef de cabinet de Jean-Pierre Masseret, le ministre qui a porté ce dossier.

Ceux qui avaient déposé leur dossier avant cette date n'avaient pas obtenu la campagne double, avec les mêmes critères que ceux qui ont pu l'obtenir. J'ai rouvert les dossiers, et 5 500 personnes ont été concernées. Certes, il y a eu une erreur dans la rédaction du texte par le Conseil d'État. Une correction – qui porte sur le fait que les régimes assimilés à la fonction publique ont été écartés de ce bénéfice – sera apportée au cours du PLFSS pour 2017.

Maintenant, l'an passé, je ne m'étais pas engagé à étendre la campagne double en changeant les critères. Ce serait d'ailleurs très compliqué. Cette semaine encore, j'ai entendu dire que les critères ne sont pas les mêmes pour ceux qui ont obtenu la campagne double dans les autres conflits. Or apparemment, ce sont les mêmes. Moi, je veux bien évoluer – par la loi, on peut toujours tout changer. Mais cela provoquerait d'autres demandes. Et il y aurait une rupture d'égalité dans le calcul de la pension de retraite.

J'ai dit que je voulais corriger certaines inégalités, mais je n'ai pas dit que je voulais rouvrir un tel dossier. Je suis sensible aux remarques qui sont faites par le monde combattant, mais cette année, je n'en ai pas les moyens. Ce serait une procédure très longue, parce que l'attribution de la carte pour les autres conflits serait différente.

Monsieur Candelier, vous me demandez de créer une commission qui travaillerait au rattrapage du point PMI. Mais, là encore, nous sommes soumis à des contraintes budgétaires. Est-ce que je peux ouvrir le chantier du rattrapage du point PMI sur x années ? À chaque année suffit sa peine ! Cette année, on augmente le point de 3 %. Ce mécanisme, qui est figé depuis 2005 et qui est basé sur le rapport constant, a permis des évolutions. Parfois, on le tourne en ridicule parce que cela représente des centimes. Mais cette année, il est dynamique, et la hausse est de 3 %. Je m'y tiendrai donc.

Vous souhaiteriez aussi que l'on attribue le TRN aux personnes réfractaires au STO et aux PRO.

Je rappelle que le titre de reconnaissance de la Nation a été créé pour les militaires qui ont pris part pendant quatre-vingt-dix jours aux opérations d'Afrique du Nord, à une époque où ces opérations n'ouvraient pas droit à la carte du combattant. C'est la participation à un conflit armé, comportant un risque d'ordre militaire, qui pose le principe fondateur de ce titre. La situation des réfractaires est différente, et je ne vois pas aujourd'hui de consensus qui permettrait de l'envisager. C'est un dossier que je connais bien en tant qu'Alsacien-Mosellan. Mais le principe sur lequel on se base ne permet pas non plus de leur attribuer le TRN. Je ne sais pas si vous allez vous satisfaire de cette réponse, mais c'est la seule que je puisse vous faire aujourd'hui.