Intervention de Jean-Marc Todeschini
Réunion du 5 octobre 2016 à 9h00
Commission de la défense nationale et des forces armées
Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'état auprès du ministre de la Défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire :
Aujourd'hui, des critères existent. C'est la Grande Chancellerie qui les applique.
