Intervention de Jean-Marc Todeschini

Honnêtement, je ne sais pas mais je ne pense pas que l'on puisse modifier par la loi les critères d'attribution de la Légion d'honneur. Sinon, vous seriez souverains.

En ce qui concerne les veuves des grands invalides de guerre, mon prédécesseur, Kader Arif, a fait beaucoup pour elles, en augmentant notamment de cinquante points supplémentaires la majoration attribuée au conjoint survivant au 1er janvier 2015, puis à nouveau de cinquante points au 1er janvier 2016. La condition requise pour percevoir cette majoration était de s'être occupé de son conjoint invalide pendant quinze ans ; cette durée a été abaissée à dix ans en 2015, puis ramenée à cinq ans dans la loi de finances pour 2016, avec un lissage des effets de seuil. Il s'agissait de faire bénéficier du dispositif le plus grand nombre de personnes possible.

Cela étant, la mesure n'étant rentrée en application qu'au 1er juillet de cette année, nous ne disposons pas encore du recul suffisant pour évaluer le nombre de nouveaux bénéficiaires, et les chiffres que vous citez ne peuvent donc être significatifs. Sans doute les tenez-vous de Mme Gisèle Grosz, mais son engagement et son militantisme ne doivent pas lui faire oublier la réalité : on ne peut faire en sorte que les conjoints survivants de grands invalides de guerre touchent davantage qu'un invalide pensionné à 100 %. Il faut savoir en effet certaines pensions sont assez conséquentes, et non imposables de surcroît. Dans le cas où ces pensions d'invalidité sont supérieures à 13 000 points, si nous appliquions les propositions qui nous sont faites, certains conjoints survivants toucheraient jusqu'à 3 700 euros par mois.

Cela étant, ils bénéficieront bien cette année de la revalorisation du point de pension militaire d'invalidité de 3 %, mais je n'ai pas l'intention de rouvrir un dossier dans lequel mon prédécesseur a déjà beaucoup fait. Par ailleurs, nos études révèlent que la catégorie des veuves de très grands invalides n'est pas celle qui se trouve dans la situation la plus difficile et qu'au cas par cas il est toujours possible d'avoir recours à l'aide sociale de l'ONAC-VG.

M. Razzy Hammadi m'a interrogé sur la réforme de l'ADCS. Là encore, nous ne disposons que d'un bilan sur six mois, mais les remontées que nous avons depuis les départements ne font guère état de difficultés particulières, certaines veuves touchant même davantage que ce qu'elles auraient touché dans l'ancien système. J'ajoute qu'avec cette nouvelle politique les anciens combattants eux-mêmes peuvent bénéficier d'une allocation.

Si nous attendons le rapport d'information de Régis Juanico sur la mission d'information présidée par Mme Dalloz, le rapport semestriel que je vous ai fourni indique d'ores et déjà que 25 % des veuves ont perçu davantage qu'auparavant, dans la mesure où, désormais, la totalité de leurs charges sont prises en compte. Dans le cas inverse, et lorsque l'allocation a baissé, cela résulte de critères objectifs, comme la diminution des charges ou l'augmentation des ressources liées à des changements de situation.

Je serai évidemment en mesure de vous donner un bilan plus complet au terme d'une année révolue, mais les moyens dont dispose l'action sociale de l'ONAC-VG ayant été augmentés d'un million d'euros, le dispositif devrait fonctionner correctement. Par ailleurs, j'ai bien précisé aux associations que les cas difficiles qu'elles signaleraient seraient étudiés par les antennes départementales de l'ONAC-VG, dont l'une des missions consiste précisément à accompagner ces personnes âgées isolées, qui ne sont pas nécessairement au courant de leurs droits. Sachez, quoi qu'il en soit, que les veuves ne sont pas abandonnées. Nous ne pouvions faire autrement que de modifier les critères d'attribution de l'allocation au conjoint survivant, mais je ne doute pas que ce changement aura des effets positifs.

Quant au supplément pour enfant à charge, la modification du dispositif ne coûtera que 130 000 euros et ne concernera qu'une petite centaine de veuves. Il s'agit d'une mesure de justice et d'équité : en effet, il n'est plus justifié de devoir attendre l'âge de quarante ans pour pouvoir bénéficier de ce supplément, octroyé dans la limite des 500 points d'indice, alors que nos soldats engagés dans les OPEX sont de plus en plus jeunes.

J'ai enfin été interrogé sur la JDC. Un groupe de travail s'est penché en 2013 sur son allongement à deux jours, appuyé sur un partenariat entre le ministère de la Défense et l'Éducation nationale ou les collectivités locales. Cette extension représentait un surcoût évalué entre 32 et 48 millions d'euros, sachant que ces deux jours n'auraient pas été consécutifs afin d'éviter la prise en charge de l'hébergement.

La seule modification opérée au bout du compte en 2014 a porté sur les modules présentés, le module « secourisme » ayant été remplacé par un module « sécurité routière ». Nous en sommes là de nos réflexions, tandis que la Cour des comptes, très au-delà de nos estimations, évalue le coût d'une journée entre 116 et 118 millions d'euros.

Quoi qu'il en soit, à côté des JDC existe également le service militaire volontaire (SMV), actuellement en phase expérimentale, qui prend en charge ceux qui n'ont pas tout acquis lors de leur scolarité. Ayant eu l'occasion de remettre les diplômes de la première promotion sortie du premier centre ouvert en Lorraine, j'ai pu constater qu'à une exception près les volontaires considéraient l'expérience comme très positive. Ce n'est cependant pas un dispositif qui a vocation à être étendu à tous puisqu'il s'agit avant tout d'apporter un complément de formation à des jeunes en difficultés.