Intervention de Yves Fromion

Je m'associe à la question de Jacques Lamblin, ayant moi-même déposé avec mon collègue socialiste Pierre-Yves le Borgn' une proposition de loi visant à mettre en oeuvre la proposition qu'il vient de vous faire. En effet, à l'heure où – pardonnez-moi cette notation macabre – le budget des Anciens combattants diminue de façon comptable du fait de la disparition progressive des allocataires, instaurer un dispositif d'indemnisation progressive des pupilles de la Nation qui n'étaient pas concernés par les décrets de 2004 serait une mesure équitable. Ces pupilles méritent en effet plus de considération que l'attitude qui consiste à leur opposer une réponse strictement comptable.

En ce qui concerne d'autre part l'Institution nationale des Invalides, on sait que des dépenses considérables sont nécessaires pour lui permettre d'être digne de sa mission. Pourquoi, là encore, ne pas investir l'argent économisé du fait de la diminution du nombre des anciens combattants pour moderniser cet établissement ?

Enfin, le ministère dispose-t-il d'un recensement des combattants en OPEX qui ont quitté les armées mais qui sont susceptibles, du fait de leurs blessures ou de leurs traumatismes, de venir grossir les prochaines générations d'anciens combattants éligibles aux indemnités versées par l'État ?