Intervention de Jean-Marc Todeschini

Il s'agit des mêmes personnes, et les revendications que vous portez concernent les orphelins qui n'avaient pas vingt et un à l'époque du conflit.

Le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre reconnaît comme pupilles de la Nation tous les orphelins dont le père ou la mère ont péri pendant le conflit, et ils ont le droit au soutien de l'État jusqu'à leurs vingt et un ans. Les indemniser coûterait à l'État entre 0,5 et 1,3 milliard d'euros, voire plus de deux milliards d'euros si on y ajoute l'ensemble des orphelins de tous les conflits, car il n'y a pas de raison d'établir de différences de traitement.

Sans vouloir polémiquer, je rappellerai que la précédente majorité avait annoncé en 2007 un troisième décret visant l'ensemble des orphelins de guerre, promesse qui fut renouvelée en 2012, à la veille de l'élection présidentielle.