Intervention de Jean-Marc Todeschini
Réunion du 5 octobre 2016 à 9h00
Commission de la défense nationale et des forces armées
Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'état auprès du ministre de la Défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire :
Vous vous référez là au second décret, pris en 2004 sous le gouvernement Raffarin. Le premier décret concernait, lui, les enfants dont les parents avaient été persécutés pour ce qu'ils étaient.
