Intervention de Claude Bartolone

Séance en hémicycle du 3 février 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Rappel au règlement, amendement 4240

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 254

Nombre de suffrages exprimés 253

Majorité absolue 127

Pour l'adoption 84

Contre 169

(Les amendements identiques nos 1912, 2341, 2964, 3789 et 4240 ne sont pas adoptés.)

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