Intervention de Claude Bartolone
Séance en hémicycle du 3 février 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Rappel au règlement, amendement 4240
Claude Bartolone, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 254
Nombre de suffrages exprimés 253
Majorité absolue 127
Pour l'adoption 84
Contre 169
(Les amendements identiques nos 1912, 2341, 2964, 3789 et 4240 ne sont pas adoptés.)
