Intervention de Claude Bartolone

Séance en hémicycle du 3 février 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Rappel au règlement, amendement 4240

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, président :

Je suis saisi d'une série d'amendements identiques.

La parole est à M. Hervé Mariton pour soutenir l'amendement n°1914, qui fait l'objet des sous-amendements, nos 5372, 5376 et 5379.

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