Intervention de François de Rugy

Le présent rapport vise à assurer le suivi du précédent. Nous rappelons en avant-propos le cadre de référence du développement des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique. Nous avions identifié il y a deux ans les questions les plus déterminantes : la stabilisation des dispositifs, leur simplification et la mobilisation des investissements publics et privés pour lever les verrous technologiques à la transition énergétique.

La France s'est fixée des objectifs incitatifs de développement des énergies renouvelables il y a plus de dix ans, dans la première loi sur l'énergie puis à l'occasion du paquet « énergie-climat ». Il y a eu depuis d'autres évolutions législatives. Ces objectifs sont assez ambitieux – plus ambitieux, même, que ceux de l'Union européenne. S'ils étaient atteints, nous obtiendrions un mix énergétique tout à fait respectueux des engagements fixés en matière de lutte contre le dérèglement climatique. Mais au rythme actuel, il semble que ces objectifs ne seront pas atteints aux dates prévues. Cela a notamment été établi par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) dans son bilan environnemental de la France.