Intervention de Jean-Jacques Guillet

Le contexte économique et juridique nous paraît relativement peu propice au développement des énergies renouvelables.

Tout d'abord, le soutien total aux énergies renouvelables – qui agrège différentes dispositifs : la contribution au service public de l'électricité (CSPE), la TVA à taux réduit, les contrats de plan État-régions, etc. – a été évalué par la Cour des comptes à 19,5 milliards d'euros entre 2005 et 2013. Ce soutien est donc important. Mais il paraît déséquilibré au profit des énergies renouvelables électriques et ne cesse de croître. Le soutien à l'électricité via la CSPE renouvelable s'élèvera en 2016 à 5 milliards d'euros, contre 754,6 millions en 2010. La part du photovoltaïque est quant à elle passée de 249 millions à 2,9 milliards d'euros.

Le développement des énergies renouvelables thermiques repose sur le fonds chaleur, qui est sous-dimensionné avec 1,2 milliard d'euros au cours de la période 2009-2014. Ce fonds, géré par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), n'appuie pas assez une énergie pour laquelle la France dispose d'un potentiel considérable : le biogaz qui n'a reçu que 0,6 % seulement des aides au cours de la période 2009-2015. Ce fonds chaleur ne parvient pas à assurer la compétitivité des projets exploitant la biomasse, elle-même menacée par la chute des prix du gaz.

Le prix du mégawattheure baisse et son niveau – 26 euros au deuxième trimestre 2016 – n'a plus aucun sens économique.

Les outils de programmation du développement des énergies renouvelables sont par ailleurs incomplets. Ainsi, le décret relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie, prévu par la loi de transition énergétique pour la croissance verte, n'est toujours pas publié : il reste pour le moment à l'état de projet.

Enfin, les programmations nationales et locales paraissent incohérentes. On constate par exemple un écart de 16 000 mégawattheures entre les schémas régionaux et l'objectif national pour l'éolien terrestre et le photovoltaïque.