Intervention de François de Rugy

Nous avons identifié plusieurs freins au développement des énergies renouvelables.

Le premier concerne l'organisation des filières. Cela est sans doute plus vrai aujourd'hui dans le cas du biogaz, filière caractérisée par une diversité d'acteurs et une inadaptation des procédés – souvent importés de pays tels que l'Allemagne où l'on n'envisage pas la production de biogaz de la même façon. Dans les autres filières, les acteurs sont mieux structurés.

On se heurte également au problème du raccordement de la production d'énergie renouvelable, dans le domaine de l'électricité mais pas uniquement. Délais et coûts de raccordement entraînent un phénomène de goulot d'étranglement. Pour limiter ce phénomène, la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique a fixé un délai de dix-huit mois pour le raccordement de toutes les installations de plus de 3 kilowatts de puissance. Un effort de simplification a également été engagé par le Gouvernement, mais certains textes sont encore en attente, notamment l'ordonnance et le décret pérennisant les expérimentations d'autorisations environnementales uniques et supprimant la procédure du permis de construire pour les éoliennes.

L'encadrement des recours abusifs est un thème récurrent qui ne touche pas que les énergies renouvelables. Il convient de trouver le bon équilibre entre la capacité à mener des projets dans des délais raisonnables et le droit de tout citoyen à contester ces projets. La durée des contentieux est parfois liée à l'existence de différentes voies de recours.

L'augmentation des coûts de raccordement s'explique, quant à elle, par la suppression en 2010 du mécanisme de réfaction grâce auquel le gestionnaire de réseau couvrait 40 % de ces coûts. Le Gouvernement prévoit de revenir sur cette suppression, mais ce projet est contesté par la Commission de régulation de l'énergie.