Intervention de Jean-Jacques Guillet

Un nouveau mécanisme d'aide aux producteurs d'énergies renouvelables a été mis en place par la loi du 17 août 2015.

Jusque-là, le système de soutien à la production reposait sur des contrats d'obligation d'achat à prix fixe : il était sécurisant pour les producteurs et les investisseurs mais présentait plusieurs inconvénients. Il avait tout d'abord un effet d'aubaine incontestable mais on pouvait penser que, dès lors qu'il favorisait le développement des énergies renouvelables – photovoltaïque en particulier –, il pouvait être intéressant de le conserver. La Commission européenne a cependant identifié que le mécanisme d'obligation d'achat déformait le marché : de fait, il faisait courir un risque de surcapacité d'énergies renouvelables susceptible de faire baisser les prix.

Le nouveau système qui a été mis en place fait entrer directement les producteurs dans le processus de commercialisation, sans passer par un acheteur obligé – qui était pour l'essentiel EDF –, du moins pour les nouvelles installations de plus de 500 kilowatts qui sont de loin les plus nombreuses. Les producteurs possédant de nouvelles installations de plus de 500 kW et qui vendent leur électricité sur le marché bénéficieront d'un complément de rémunération calculé sur la base d'un prix moyen de marché – hors éolien terrestre pour lequel un système dérogatoire demeure.

Le caractère variable de cette prime et le fait qu'elle ne soit pas versée en heure de prix négatifs incitent les producteurs à adapter leur offre à la situation du marché. C'est l'avantage de ce dispositif. Mais ce dernier induit des aléas de rémunération pour les installations. Il risque de ce fait de renchérir le financement bancaire dans la mesure où les banques sont relativement frileuses – on l'a d'ailleurs vu en Allemagne alors que ce pays a une politique assez performante en matière de développement des énergies renouvelables.

Deux filets de sécurité ont donc été prévus pour les producteurs, et doivent faire leurs preuves : une prime de gestion fixe pour couvrir les frais de commercialisation à la charge des producteurs, prime dont le montant paraît faible ; et un dispositif pour assurer des recettes minimales aux projets : la désignation d'un acheteur en dernier recours dans la mesure où le producteur court toujours le risque de ne pas trouver de véritable acheteur.

Cette politique de soutien ne pourra être efficace que si un marché de l'agrégation suffisamment liquide émerge : les gros producteurs n'ont pas de problème dans la mesure où ils ont eux-mêmes leurs possibilités de trading mais les petits producteurs doivent passer par des agrégateurs qui permettent un accès plus facile au marché. Par ailleurs, les appels d'offres utilisés pour l'allocation des aides devraient permettre de préserver la diversité des producteurs et le prix du carbone devrait être relevé pour assurer la rentabilité de long terme des énergies renouvelables.