Intervention de Jean-Jacques Guillet

Les réglementations thermiques successives ont eu des effets extrêmement positifs, en particulier pour les logements neufs. Cette réglementation ayant été relativement efficace, il convient probablement de la renforcer, comme le prévoit la réglementation thermique 2018 en cours de préparation, mais ce, avec énormément de prudence.

Ainsi, la réglementation thermique en vigueur, la RT 2012, a contribué à la montée en compétences énergétiques du secteur du bâtiment et incité la filière à mettre au point des techniques et des matériaux plus performants. Elle l'a fait en imposant pour les bâtiments neufs le niveau « bâtiment de basse consommation » (BBC), soit un niveau de consommation en énergie primaire plafonné à 50 kilowattheures équivalent pétrole par mètre carré par an en moyenne – ce qui correspond à une division par trois ou quatre, selon le type d'énergie utilisé, de la consommation maximale prévue par la précédente réglementation.

La RT 2012 a donc entraîné une augmentation des coûts de construction qui a néanmoins été relativement moins importante qu'on ne pourrait l'imaginer – entre 4 et 15 % selon les estimations et proche de 4 % pour les grands opérateurs qui ont plus de moyens pour mettre en oeuvre cette réglementation. Aujourd'hui, ce surcoût est en grande partie absorbé par la diffusion d'équipements et de procédés plus performants.

La réglementation thermique a surtout eu un effet positif sur la pointe électrique dont le rythme d'évolution est désormais équivalent à celui de la consommation d'énergie. Alors qu'auparavant, le développement du chauffage électrique, dont la part de marché était supérieure à 70 % dans le neuf entre 2005 et 2009, pouvait menacer la stabilité énergétique du pays par grand froid, en particulier aux heures de pointe, les nouvelles surfaces chauffées au gaz et à l'électricité ont été rééquilibrées : elles étaient de 45 % en 2015 pour chacune des deux énergies.

Une nouvelle réglementation thermique est prévue pour 2018 qui doit prendre en compte cette fois-ci le niveau d'émission des gaz à effet de serre : ce dernier est déjà mesuré mais il sera demain beaucoup plus normé. Cette perspective suscite de vifs débats entre les experts et les opérateurs. Pour certains – souvent experts électriciens –, le chauffage électrique ne devrait plus être pénalisé par la nouvelle réglementation par rapport au gaz, considéré comme émetteur de CO2. Il faut souligner que le biogaz, qu'évoquait à l'instant François de Rugy et qui est appelé à se développer, n'émet pas de CO2, ni de particules d'ailleurs. Pour d'autres experts – le plus souvent gaziers –, cette réorientation pourrait conduire le système électrique à faire appel aux heures de pointe soit à des centrales thermiques soit aux centrales à charbon allemandes, ce qui n'est pas une bonne solution. Il convient donc de trouver un équilibre afin d'éviter que les économies d'énergie qui seraient gagnées d'un côté ne se traduisent de l'autre par des externalités environnementales négatives.