Intervention de François de Rugy

Réunion du 19 octobre 2016 à 11h30
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, rapporteur :

J'en viens à l'accompagnement des particuliers et à la professionnalisation dans le domaine de la rénovation et de l'efficacité énergétiques. Les dispositifs d'accompagnement sont assez éclatés, tant en termes d'acteurs que de type d'accompagnement proposé. La loi de transition énergétique a identifié ces dispositifs et a essayé de les regrouper sous l'appellation de plateforme territoriale de la rénovation énergétique. C'est un élément très important permettant de rassurer les propriétaires qui veulent s'engager dans cette rénovation. C'est même un facteur déclencheur de ces travaux pour les ménages les plus modestes qui se disent qu'ils n'arriveront pas à les financer. C'est pour ce type de ménages, qui vivent plus souvent que d'autres dans des passoires énergétiques, qu'il y a le plus de gains à obtenir. Lorsque l'accompagnement personnalisé va du montage du projet jusqu'au plan de financement des travaux, il est très efficace.

Il existe donc plusieurs dispositifs d'accompagnement, dont fait partie les dispositifs de recensement de la Poste. On est cependant encore loin d'une logique du guichet unique. Cette logique un peu la tarte à la crème de toutes les politiques, mais l'on sait qu'elle confèrerait de la visibilité et de l'efficacité à cette politique de rénovation. Le programme « Habiter mieux » de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) est le seul à être clairement ciblé sur cette démarche, puisqu'il comprend une phase de conseil et de visites à domicile avant le versement d'aides.

Des incertitudes pèsent néanmoins sur les ressources de l'agence. Nous préconisons donc la pérennisation de ces dernières. Je ferai ici une remarque plus personnelle, que j'avais déjà formulée dans notre précédent rapport : pour beaucoup de gens, la seule rénovation énergétique du logement n'est pas une motivation suffisante, même avec la « carotte financière » des économies réalisées par la suite. En revanche, l'amélioration de l'habitat suscite chez eux une motivation bien plus grande. Beaucoup de gens font des travaux dans leur logement sans bénéficier du moindre gain financier à la clef parce qu'ils souhaitent agrémenter leur cadre de vie. Intégrer l'efficacité énergétique dans cette approche me semblerait donc un bon levier. Avant de faire des économies ou de contribuer à la lutte contre le dérèglement climatique, les occupants d'un logement ont comme principal objectif de vivre mieux et d'avoir un logement plus agréable à vivre. Or, l'efficacité énergétique y contribue : toutes les expériences montrent que lorsqu'on a un logement mieux isolé, il est aussi plus confortable.

Enfin, s'agissant de la professionnalisation de la filière, on se trouve, comme je le disais, face à une multiplicité d'entreprises. Certains dispositifs existent qui méritent selon nous d'être confortés et amplifiés. Il faut s'appuyer sur ce qui existe, à commencer par la labellisation des entreprises du bâtiment, véritable garantie pour les personnes qui font appel à ces entreprises à condition que les labels soient accordés en contrepartie d'une formation des artisans dans une approche pluridisciplinaire. Plutôt que de séparer les corps de métier, mieux vaut que les artisans soient, dans leur formation, habitués à travailler avec leurs collègues d'autres corps de métier.

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