Intervention de Jacques Lamblin

Réunion du 19 octobre 2016 à 11h30
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Lamblin :

Je confirme ce que vient de dire mon collègue, quant aux difficultés qu'on peut avoir à réaliser des projets d'installation – notamment dans le domaine hydroélectrique. Remettre en service d'anciens moulins est un véritable parcours du combattant, surtout si un projet a le malheur de déplaire a priori à l'administration de contrôle. C'est un aspect auquel il conviendrait de s'intéresser.

L'évolution de la réglementation thermique perturbe considérablement le marché immobilier : les logements anciens non-conformes trouvent aujourd'hui difficilement preneurs sur le marché, alors que nous sommes en pleine crise du logement. La nouvelle évolution de cette réglementation, annoncée pour 2018, signifie aussi que les logements qui étaient conformes en 2012 ne le seront plus demain. Ces évolutions devraient être glissantes de façon à ce que les problèmes posés par la réglementation actuelle pour les logements anciens ne se reportent pas sur les logements construits récemment et susceptibles de ne pas être conformes à la nouvelle norme.

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