Intervention de François de Rugy

Soyons clairs : la réglementation thermique ne s'applique pas à l'ancien. C'est par effet de comparaison que les logements dont vous parlez sont dévalorisés. Peu d'obligations pèsent finalement sur l'ancien en matière thermique alors que, dans le domaine de l'assainissement individuel, qui concerne lui aussi les maisons isolées en milieu rural ou périurbain, les normes sont très contraignantes : une personne souhaitant revendre son logement doit, si elle n'a pas mis aux normes son système d'assainissement, mettre sous séquestre une certaine somme d'argent pour que le nouveau propriétaire puisse le faire. De fait, cela joue aussi sur le prix du logement.

On pourrait imaginer un dispositif comparable pour la rénovation thermique : il serait contraignant mais donnerait une visibilité sur le coût de fonctionnement des logements. Aujourd'hui, le grand public avance dans cette logique, en intégrant le coût de fonctionnement des logements surtout en cas d'achat mais aussi en cas de location. Comme l'a souligné Gérard Menuel, la question est plus difficile à traiter en zone non tendue où de toute façon, rénovation thermique ou pas, le logement perd de sa valeur. La pire des situations est celle des gens qui se sont lancés dans l'accession à la propriété en empruntant, qui doivent vendre leur logement pour une raison familiale ou professionnelle et qui se retrouvent avec un bien qu'ils n'arrivent pas à vendre parce qu'il n'a pas de valeur sur le marché mais qui leur coûte en termes de remboursement d'emprunt. Mais la réglementation thermique ne fait que se greffer sur un problème qui existe de toute façon.