Intervention de Alain Claeys

Réunion du 11 octobre 2016 à 17h00
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Claeys, député, co-rapporteur :

La phase de commercialisation des brevets sur le médicament est brève. En revanche, il y a un long espace de temps entre le moment où il est déposé et celui où le médicament est commercialisé. Il en résulte qu'une partie de la vie des brevets ne donne pas lieu à rémunération.

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