Intervention de Michel Piron

Merci beaucoup, monsieur, pour votre exposé très stimulant.

Vous avez rappelé que l'Europe s'est construite essentiellement sur des convergences économiques depuis les pères fondateurs. Si ceux-ci ont en effet considéré que l'économie devait être le moteur de la construction européenne, peut-être faut-il néanmoins préciser qu'ils avaient un message et une vraie volonté politique : celle de constituer un espace de paix.

Vos propos sur le concept ambigu de protection sont très éclairants. La question de la protection relève de l'évidence lorsque l'on parle des frontières extérieures de l'Union européenne, à tout le moins en théorie car, en pratique, nous sommes bien loin d'être capables d'assumer cette protection, notamment par rapport à la question des migrants, sans même parler des tensions à ce sujet en Europe de l'est.

En ce qui concerne la protection à l'intérieur de l'Union européenne, il faut remettre en question la suppression des protections nationales, en particulier des systèmes nationaux de solidarité, car nous ne sommes pas en mesure, actuellement, de les remplacer par des systèmes européens de solidarité. Je ne prendrai qu'un seul exemple : la question des travailleurs détachés. Nous sommes confrontés à des situations inacceptables de travailleurs détachés qui ne sont pas déclarés. J'ai travaillé sur ce dossier avec deux de mes collègues et nous avons échoué : nous avons obtenu quelques petites améliorations en matière de contrôles ou encore de responsabilité des donneurs d'ordres par rapport aux sous-traitants, mais nous nous sommes aperçus progressivement que l'on était en réalité incapable de vérifier si les charges sociales étaient effectivement payées dans le pays d'origine – qu'il s'agisse de la Pologne, de la Hongrie ou de la Roumanie –, même à salaire direct égal. Rappelons que les charges sociales sont beaucoup plus élevées en France qu'ailleurs.

Sur des sujets tel que les travailleurs détachés, l'administration européenne n'a-t-elle pas tendance à pécher par prétention ou par vanité technocratique ? Comme toute administration, elle a eu la tentation de régler le problème sur le papier, en posant le principe que le salaire est payé dans le pays d'accueil, mais que les charges sociales sont payées dans le pays d'origine. Elle ne s'est guère souciée de l'applicabilité de ces mesures. Or, ainsi que je viens de l'indiquer, on est incapable de les mettre en oeuvre. Dès lors, ne vaudrait-il pas mieux en rester à des règles que l'on est en mesure de faire respecter, à savoir le paiement du salaire et des charges sociales dans le pays où le salarié travaille, quitte à régler ensuite la question des retraites ? Quel est votre sentiment à propos de cette prétention bureaucratique européenne ?