Intervention de Gérard Menuel

Comme son titre l'indique, cette mission d'information sur l'automobile s'est développée en triptyque, avec une approche industrielle, une approche énergétique, une approche fiscale – sans oublier une approche environnementale. Son rapport est riche de 550 pages, mais surtout de son contenu qui relate bien les très nombreuses auditions qui ont été réalisées. Pour avoir participé autant que possible à cette mission, je peux dire que l'ensemble des travaux furent denses, intéressants, que tous les sujets touchant à l'automobile ont été évoqués avec des invités de qualité, et que les débats ont été bien menés.

Avec l'offre automobile, nous touchons à un secteur stratégique pour notre pays, avec deux constructeurs français qui représentent 20 % de la production européenne, sans oublier Toyota et toute la sous-traitance basée sur un réseau de PME, qui sont d'importants employeurs.

La première entrave à la stabilité et au développement de notre industrie automobile réside dans un manque de compétitivité face, notamment, à nos voisins européens et principaux concurrents – en raison du coût du travail, des normes et de la fiscalité.

Dans ce rapport, de nombreuses propositions sont faites, d'inégales importances en termes d'impact. Soyons prudents afin de ne pas casser la dynamique industrielle de nos constructeurs qui font des efforts et qui méritent un soutien plus affirmé dans la recherche et l'innovation, notamment de la part de l'État. En ce qui concerne la réduction de l'impact environnemental des automobiles et l'amélioration de la performance des moteurs, notamment le diesel, nos constructeurs nationaux ont déjà pris le bon chemin et nous avons déjà pu le constater au dernier Mondial de l'automobile. À nous de bien les accompagner.

Le rapport propose d'aller en cinq ans vers la convergence fiscale entre le diesel et l'essence. Cinq années, c'est bien le minimum. Si, pour des raisons diverses – j'ai entendu des bruits de couloirs –, le processus devait être accéléré, le risque serait grand de voir nos constructeurs mis en difficulté. Je pense en premier lieu à PSA.

Par ailleurs, le rapport ne doit pas se présenter comme anti-usage automobile. Dans un pays comme le nôtre, et pour nombre d'entre nous, la voiture est indispensable – par exemple en milieu rural, où l'offre de transports en commun est souvent absente.

Soyons modestes, aussi, en termes de réglementations nouvelles. Évitons ces excès de normes qui pénalisent financièrement les automobilistes : je pense au renforcement trop draconien des contrôles techniques.

Enfin, profitons de ce rapport pour définir une stratégie claire et ambitieuse pour la filière automobile. Sous les quelques réserves que j'ai formulées, ce rapport peut y contribuer.

Les députés du groupe Les Républicains membres de la mission pensent que l'approche industrielle nécessite d'accompagner les constructeurs sur le long terme, en leur donnant de la visibilité et les moyens d'être compétitifs face à nos voisins européens. L'approche énergétique nécessite d'innover sans cesse, afin de répondre aux nouveaux enjeux environnementaux et sanitaires. Quant à la fiscalité, elle doit à la fois ne pas être punitive dès lors que l'utilisateur n'a pas d'alternative, et tendre à la neutralité technologique. En tout état de cause, il faudra mesurer à l'avance, avec précision, les impacts qu'aurait un changement de fiscalité. C'est pourquoi toute nouvelle mesure ne devrait intervenir qu'après concertation avec les professionnels et les utilisateurs.