Intervention de Yannick Favennec

Ce rapport très approfondi, qui fait honneur aux travaux de notre assemblée, formule de nombreuses préconisations allant dans le bon sens : réforme totale des contrôles des émissions des véhicules, ambition de faire de la France la patrie de la voiture électrique, développement de la voiture autonome, soutien au covoiturage. Il insiste également sur un point qui nous paraît capital : la stabilité de la fiscalité applicable à la mobilité propre ou moins polluante. Ici, comme dans bien d'autres domaines, cette stabilité est en effet indispensable pour l'avenir des filières concernées.

Vous préconisez la convergence, en cinq ans, des fiscalités du diesel et de l'essence. C'est d'ailleurs l'objet d'un amendement au projet de loi de finances pour 2017 qu'a déposé M. Charles de Courson et que vous avez cosigné, Madame la rapporteure. Or la ministre de l'écologie vient de promettre que cet alignement ne prendrait que deux ans, ce qui serait sans doute trop rapide et risquerait de porter un coup fatal à notre industrie automobile. Que pensez-vous de cette position de la ministre ? Ne devrait-on pas viser, par ailleurs, la neutralité fiscale pour tous les types de carburant polluants ?

Vous préconisez également la création d'un nouvel organisme de contrôle des émissions. Ne serait-il pas préférable de restructurer l'organisme déjà existant ?

Enfin, il est essentiel de donner à la filière électrique de véritables perspectives, solides et durables. Pourriez-vous nous dire où en est le développement d'une filière française de la batterie pour les véhicules électriques ? S'organise-t-elle d'ores et déjà ? Comment ? Où en sommes-nous en ce qui concerne la valorisation des batteries usagées ?

Le développement de l'électrique passe par une véritable pédagogie auprès des usagers. Les conducteurs – notamment ceux des territoires ruraux – ont par exemple du mal à savoir de combien d'autonomie ils ont réellement besoin pour leurs usages quotidiens et ont tendance à penser qu'une voiture électrique ne répondra pas à leurs besoins, alors que leur autonomie est souvent largement suffisante. Avez-vous des indications à nous apporter à ce sujet ?