Intervention de Claude Bartolone

Séance en hémicycle du 3 février 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Rappel au règlement, amendement 3377

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, président :

Je mets aux voix les amendements identiques n°s 1914, 2966, 3052 et 3377.

(Il est procédé au scrutin.)

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