Intervention de Claude Bartolone
Séance en hémicycle du 3 février 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Rappel au règlement, amendement 3377
Claude Bartolone, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 238
Nombre de suffrages exprimés 238
Majorité absolue 120
Pour l'adoption 71
Contre 167
(Les amendements identiques nos 1914, 2966, 3052 et 3377 ne sont pas adoptés.)
