Intervention de Hervé Mariton

Il faut éviter toute logique de quota et toute logique communautaire. Je pense que nous pouvons être d'accord sur ce point.

Que les couples soient hétérosexuels ou homosexuels, l'adoption à l'international va se tarir. Il y a peu d'enfants à adopter en France et, dans ce contexte, ce sera particulièrement difficile pour les couples homosexuels qui, privés d'adoption à l'étranger, vont être très regardants vis-à-vis des adoptions possibles en France même. Nous le savons, les auditions l'ont démontré.

Pour satisfaire les demandes, la tentation sera grande d'instaurer des quotas. Nous avons sans doute, les uns et les autres, discuté avec des personnes qui ont à traiter des dossiers d'adoption dans les services sociaux et dans les conseils généraux et ce risque semble évident à la plupart d'entre eux.

Alors, comment faire ?

Il est important de préserver la responsabilité de personnels très compétents sur ces questions, et qui mesurent que l'adoption par des couples de même sexe – si le texte est adopté – rendra leur décision extrêmement difficile. Au nom de quoi priver un enfant d'avoir un père et une mère ? Reste que l'on doit à tout prix éviter une pratique de quotas dans cette politique.