Intervention de Philippe Gosselin

D'une certaine façon, on peut se réjouir qu'il y ait de moins en moins d'enfants à adopter, car cela signifie qu'il y a moins de situations y conduisant. Je vois que Mme la ministre a compris ce que je voulais dire, et qui est très clair et sans aucune ambiguïté.

Mais, si le nombre d'enfants adoptables diminue, c'est aussi à cause des procédures, parfois à cause de blocages juridiques ou administratifs, parfois à cause de difficultés soulevées par les travailleurs sociaux pour des raisons internes. Sur le plan international, par ailleurs, le nombre d'adoptions va diminuant, pour des raisons internes à ces pays. Il y a davantage de familles de la classe moyenne qui veulent adopter des enfants dans leur propre pays. Il y en a donc moins à adopter à l'extérieur.

Puis, il y a les risques liés à votre texte qui, s'il était adopté – sans jeu de mots –, pourrait mettre un frein à la possibilité d'adopter des enfants venant de l'étranger.

Enfin – je ne dis pas que ce soit le cas aujourd'hui, mais mieux vaut prévenir que guérir, et donner un cadre clair et ferme –, la tentation pourrait être, à terme, de fixer un quota, compte tenu du nombre très important d'agréments – il y en a en effet plusieurs dizaines de milliers en France pour les couples hétérosexuels. J'avoue ne pas aimer ce terme de « quota » s'appliquant à des enfants. Il nous faut prévenir ce risque de dérapage, qui est peut-être inenvisageable pour certains aujourd'hui, mais qui n'en est pas moins réel.